IA générative et secret professionnel de l’avocat

Résumer une assignation, analyser un contrat, préparer des conclusions : l’IA fait gagner des heures. Mais le secret professionnel s’applique aussi à ce que vous collez dans ChatGPT.

Un avocat peut-il utiliser ChatGPT sur ses dossiers ?

Oui, à condition que rien de ce qu’il transmet ne permette d’identifier son client ou les tiers. La méthode la plus sûre est de pseudonymiser les pièces avant l’envoi : noms, adresses et numéros deviennent [NOM_1], [ADRESSE_1]…, puis sont rétablis dans la réponse de l’IA. Doeify le fait sur PDF, Word et scans.

Ce que dit la règle

Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) ; sa violation est pénalement sanctionnée (article 226-13 du Code pénal). Transmettre une pièce nominative à un service tiers, dont l’éditeur peut conserver les données, expose à ce risque.

En mars 2026, le Conseil national des barreaux a adopté un guide sur la déontologie et l’intelligence artificielle, qui rappelle les exigences de secret professionnel, de protection des données et de prudence dans l’usage de ces outils.

Le geste concret

  • Déposez la pièce dans Doeify : PDF, Word ou scan.
  • Vérifiez les noms, sociétés, adresses, IBAN et numéros repérés automatiquement.
  • Envoyez à l’IA le texte pseudonymisé : elle sait qui fait quoi, pas qui est qui.
  • Collez sa réponse dans Doeify pour rétablir les vrais noms, puis relisez-la comme le travail d’un collaborateur.

Ce que Doeify ne fait pas

Doeify ne remplace pas votre relecture : vérifiez toujours les données repérées avant l’envoi. Et la pseudonymisation protège l’identité des personnes, pas une stratégie que le texte lui-même dévoilerait.

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Questions fréquentes

L’anonymisation suffit-elle à respecter le secret ?

Elle retire ce qui rend l’information secrète : l’identité du client et des tiers. Restez attentif aux détails qui identifient indirectement (une fonction unique, un lieu, une date précise) : Doeify généralise adresses et dates, et vous pouvez ajouter vos propres zones.

Où mes documents sont-ils traités ?

Sur des serveurs en Europe. Doeify n’envoie pas vos documents à une IA : c’est vous qui choisissez ce que vous transmettez, et à qui.

Peut-on l’utiliser pour tout le cabinet ?

Oui. Chaque avocat peut avoir son compte ; pour l’intégrer à votre logiciel de cabinet, l’API est disponible à partir de 99 € par mois.